DÉCISION n°2014-417 QPC du 19 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Les mots : « dites énergisantes » figurant au premier alinéa du paragraphe I de l'article 1613 bis A du code général des impôts (Taxe sur les boissons caféinées) sont contraires à la Constitution.

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'Dites énergisantes' : une mention contraire à la Constitution

Résumé. La mention 'dites énergisantes' dans une loi sur les taxes des boissons est jugée contraire à la Constitution.

Les mots : « dites énergisantes » figurant au premier alinéa du paragraphe I de l'article 1613 bis A du code général des impôts (Taxe sur les boissons caféinées) sont contraires à la Constitution.

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