DÉCISION n°2014-421 du 17 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'article 1er (Autorisation de diffusion pour Multi 7) de la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La société Multi 7 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des services dénommés France 24, Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV, Télé Bocal, et IDF 1. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Multi 7

Résumé. La société Multi 7 est autorisée à diffuser plusieurs chaînes de télévision en numérique.

Les dispositions de l'article 1er (Autorisation de diffusion pour Multi 7) de la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La société Multi 7 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des services dénommés France 24, Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV, Télé Bocal, et IDF 1. »

Historique des versions

Source : Légifrance