DÉCISION n°2014-425 du 17 septembre 2014

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R5-MR5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe I et II, doit débuter respectivement à la parution au Journal officiel de la République française et le 9 octobre 2014.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R5-MR5

Résumé. La société Multiplex R5-MR5 doit respecter certaines conditions pour utiliser ses fréquences et commencer la diffusion de ses programmes à partir du 2 octobre 2014.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R5-MR5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe I et II, doit débuter respectivement à la parution au Journal officiel de la République française et le 9 octobre 2014.

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