DÉCISION n°2014-425 du 17 septembre 2014

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R5-MR5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conditions de diffusion pour le réseau R5

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion des programmes sur le réseau R5.

La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R5-MR5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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