Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de diffusion pour le réseau R5
Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion des programmes sur le réseau R5.
La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R5-MR5 et publiée au Journal officiel de la République française.