Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans une décision constitutionnelle
Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision précédente est officialisé.
L'annexe XVIII de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 est remplacée par l'annexe suivante :