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DÉCISION n°2015-12 du 28 juillet 2015

portant délégation de fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une remplaçante pour la directrice de la CNSA

Résumé. La décision nomme Mme Béatrice GUENEAU-CASTILLA comme remplaçante de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à partir du 24 août 2015.

La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie,

Vu l'article L. 14-10-3 (Organisation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (IV) du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'article R. 14-10-16 du même code, notamment la seconde phrase de son dernier alinéa ;

Vu le décret du 31 juillet 2014 (Nomination à la tête de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

Vu l'arrêté n° 05150357 du 17 juillet 2015 portant détachement de Mme Béatrice GUENEAU-CASTILLA pour une durée de trois ans en qualité de directrice adjointe de la CNSA à compter du 24 août 2015,

Décide :

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Remplacement temporaire de la directrice

Résumé. En cas d'absence de la directrice, Mme Béatrice GUENEAU-CASTILLA la remplace à partir du 24 août 2015.

Sans préjudice des délégations de signature accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles (Rôles et responsabilités du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de Mme Geneviève GUEYDAN, ses fonctions sont exercées par Mme Béatrice GUENEAU-CASTILLA, directrice adjointe, à compter du 24 août 2015.

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Changement de direction à la Caisse nationale de solidarité

Résumé. Un changement de responsable est officialisé pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2014-11 du 14 août 2014 (Modification des règles pour certaines zones) portant délégation de fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé. La décision précise que cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2015.

G. Gueydan

DÉCISION n°2015-12 du 28 juillet 2015
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Article 2
Article 3