DÉCISION n°2015-12 du 28 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des délégations de signature accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles (Rôles et responsabilités du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de Mme Geneviève GUEYDAN, ses fonctions sont exercées par Mme Béatrice GUENEAU-CASTILLA, directrice adjointe, à compter du 24 août 2015.

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Remplacement temporaire de la directrice

Résumé. En cas d'absence de la directrice, Mme Béatrice GUENEAU-CASTILLA la remplace à partir du 24 août 2015.

Sans préjudice des délégations de signature accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles (Rôles et responsabilités du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de Mme Geneviève GUEYDAN, ses fonctions sont exercées par Mme Béatrice GUENEAU-CASTILLA, directrice adjointe, à compter du 24 août 2015.

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