DÉCISION n°2015-266 du 24 juin 2015

Article 1

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Article 1

L'association Sing Sing est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2010-RE-12 du 13 juillet 2010 sur la fréquence 96,7 MHz à Saint-Malo.

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Mise en demeure de l'association Sing Sing pour émission radio

Résumé. L'association Sing Sing doit émettre sur la fréquence 96,7 MHz à Saint-Malo selon les règles fixées en 2010.

L'association Sing Sing est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2010-RE-12 du 13 juillet 2010 sur la fréquence 96,7 MHz à Saint-Malo.

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