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DÉCISION n°2015-286 du 22 juillet 2015

modifiant la décision n° 2014-301 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, hameau de Nohan-sur-Semoy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de diffusion TV dans la Meuse

Résumé. Une décision précise les règles pour diffuser la télévision dans une zone rurale de la Meuse.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2014-301 du 16 juillet 2014 (Autorisation de diffusion TV pour la communauté de communes) autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des règles de diffusion TV dans la Meuse

Résumé. Un décret modifie les règles de diffusion d'un émetteur de télévision dans la Meuse.

L'annexe de la décision n° 2014-301 du 16 juillet 2014 (Autorisation de diffusion TV pour la communauté de communes) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE

Titulaire : la communauté de communes de Meuse et Semoy (08).
Zone principale desservie : Thilay.
Site de diffusion : Thilay 2, hameau de Nohan-sur-Semoy, lieudit Nantanru.
Altitude maximum de l'antenne : 325 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,2 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 220°-100°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Mézières-Sury, sauf le multiplex R 1 sur le canal 27, le multiplex R 5 sur le canal 21, le multiplex R 6 sur le canal 48, et le multiplex R 7 sur le canal 24. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Conditions techniques de diffusion TV dans la Meuse

Résumé. Une décision administrative précise les conditions techniques pour la diffusion de la télévision dans une zone rurale.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et paru au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-286 du 22 juillet 2015
Article 1
Article 2