DÉCISION n°2015-286 du 22 juillet 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe de la décision n° 2014-301 du 16 juillet 2014 (Autorisation de diffusion TV pour la communauté de communes) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE

Titulaire : la communauté de communes de Meuse et Semoy (08).
Zone principale desservie : Thilay.
Site de diffusion : Thilay 2, hameau de Nohan-sur-Semoy, lieudit Nantanru.
Altitude maximum de l'antenne : 325 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,2 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 220°-100°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Mézières-Sury, sauf le multiplex R 1 sur le canal 27, le multiplex R 5 sur le canal 21, le multiplex R 6 sur le canal 48, et le multiplex R 7 sur le canal 24. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Modification des règles de diffusion TV dans la Meuse

Résumé. Un décret modifie les règles de diffusion d'un émetteur de télévision dans la Meuse.

L'annexe de la décision n° 2014-301 du 16 juillet 2014 (Autorisation de diffusion TV pour la communauté de communes) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE

Titulaire : la communauté de communes de Meuse et Semoy (08).
Zone principale desservie : Thilay.
Site de diffusion : Thilay 2, hameau de Nohan-sur-Semoy, lieudit Nantanru.
Altitude maximum de l'antenne : 325 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,2 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 220°-100°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Mézières-Sury, sauf le multiplex R 1 sur le canal 27, le multiplex R 5 sur le canal 21, le multiplex R 6 sur le canal 48, et le multiplex R 7 sur le canal 24. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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