DÉCISION n°2015-286 du 22 juillet 2015

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et paru au Journal officiel de la République française.

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Conditions techniques de diffusion TV dans la Meuse

Résumé. Une décision administrative précise les conditions techniques pour la diffusion de la télévision dans une zone rurale.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et paru au Journal officiel de la République française.

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