Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques de diffusion TV dans la Meuse
Résumé. Une décision administrative précise les conditions techniques pour la diffusion de la télévision dans une zone rurale.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et paru au Journal officiel de la République française.