Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV
Résumé. La décision autorise la MSE le Mont-de-Ponche à utiliser des fréquences pour diffuser des programmes TV, sous conditions techniques et avec une durée de validité de dix ans.
La présente décision sera notifiée à la MSE le Mont-de-Ponche et publiée au Journal officiel de la République française.