DÉCISION n°2015-287 du 22 juillet 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la MSE le Mont-de-Ponche et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV

Résumé. La décision autorise la MSE le Mont-de-Ponche à utiliser des fréquences pour diffuser des programmes TV, sous conditions techniques et avec une durée de validité de dix ans.

La présente décision sera notifiée à la MSE le Mont-de-Ponche et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance