DÉCISION n°2015-291 du 28 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Il est enjoint à la société Free de formuler, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, une offre de contrat auprès de la société Azur TV portant sur la reprise du service « Azur TV » et de prendre à sa charge les coûts de diffusion et de transport de ce service depuis son site d'édition.

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Free doit reprendre le service Azur TV

Résumé. Free doit proposer un contrat à Azur TV pour reprendre son service et payer les coûts de diffusion.

Il est enjoint à la société Free de formuler, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, une offre de contrat auprès de la société Azur TV portant sur la reprise du service « Azur TV » et de prendre à sa charge les coûts de diffusion et de transport de ce service depuis son site d'édition.

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