DÉCISION n°2015-291 du 28 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Il est enjoint à la société Free d'assurer, dans la zone correspondant aux limites géographiques de la ville de Nice, la diffusion du service « Azur TV » dans un délai de trois mois à compter de la signature du contrat de diffusion, sans préjudice pour les parties de prévoir un délai différent.

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Diffusion d'Azur TV par Free

Résumé. Free doit diffuser Azur TV à Nice dans les trois mois après le contrat.

Il est enjoint à la société Free d'assurer, dans la zone correspondant aux limites géographiques de la ville de Nice, la diffusion du service « Azur TV » dans un délai de trois mois à compter de la signature du contrat de diffusion, sans préjudice pour les parties de prévoir un délai différent.

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