DÉCISION n°2015-291 du 28 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Les conclusions dirigées contre la société Iliad sont rejetées.

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Rejet des conclusions contre Iliad pour la diffusion d'Azur TV

Résumé. La société Iliad n'est pas obligée de diffuser le service Azur TV, contrairement à Free qui a des obligations.

Les conclusions dirigées contre la société Iliad sont rejetées.

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