Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des conclusions contre Iliad pour la diffusion d'Azur TV
Résumé. La société Iliad n'est pas obligée de diffuser le service Azur TV, contrairement à Free qui a des obligations.
Les conclusions dirigées contre la société Iliad sont rejetées.