Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes pour la diffusion de M6
Résumé. Un article modifie les annexes d'une décision pour la diffusion de la chaîne M6 en haute définition.
Les annexes I et II de la même décision sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 de la présente décision.