DÉCISION n°2015-425 du 18 novembre 2015

Article 4

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Article 4

La convention du 24 juillet 2001 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision, est annexée à la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008.

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Conditions de diffusion de M6 en HD

Résumé. La décision précise les conditions techniques et juridiques pour la diffusion de la chaîne M6 en haute définition sur le réseau R4 de la télévision numérique terrestre.

La convention du 24 juillet 2001 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision, est annexée à la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008.

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