DÉCISION n°2015-425 du 18 novembre 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à la société Métropole télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de diffusion en HD pour M6

Résumé. La décision notifie à la société Métropole Télévision (M6) qu'elle peut diffuser sa chaîne en haute définition à partir du 5 avril 2016.

La présente décision sera notifiée à la société Métropole télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance