Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'autorisation de diffusion HD pour M6
Résumé. La décision autorise M6 à diffuser en haute définition à partir du 5 avril 2016.
La présente décision entre en vigueur à compter du 5 avril 2016.