DÉCISION n°2015-426 du 18 novembre 2015

Article 1

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Article 1

La décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la SAS Multiplexe R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5 est abrogée à compter du 5 avril 2016.

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Abrogation d'une autorisation radioélectrique

Résumé. Une autorisation d'utilisation de fréquences radio pour la télévision numérique est annulée à partir du 5 avril 2016.

La décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la SAS Multiplexe R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5 est abrogée à compter du 5 avril 2016.

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