Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de l'autorisation d'utilisation des fréquences TV
Résumé. Une décision administrative met fin à l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour la télévision numérique terrestre.
La présente décision sera notifiée à la SAS Multiplexe R5 - MR5 et publiée au Journal officiel de la République française.