DÉCISION n°2015-426 du 18 novembre 2015

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SAS Multiplexe R5 - MR5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fin de l'autorisation d'utilisation des fréquences TV

Résumé. Une décision administrative met fin à l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour la télévision numérique terrestre.

La présente décision sera notifiée à la SAS Multiplexe R5 - MR5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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