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Délai de diffusion pour un service de télévision locale
Le service est exploité sur la totalité des zones de diffusion mentionnées à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de trois mois à partir de la date prévue à l'article 2 (Autorisation de diffusion pour une chaîne locale), la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer caduque l'autorisation.