Décision n°2015-530 du 18 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le service est exploité sur la totalité des zones de diffusion mentionnées à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de trois mois à partir de la date prévue à l'article 2 (Autorisation de diffusion pour une chaîne locale), la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer caduque l'autorisation.

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Délai de diffusion pour un service de télévision locale

Résumé. Un service de télévision locale doit commencer sa diffusion dans les trois mois suivant la date prévue, sinon son autorisation peut être annulée.

Le service est exploité sur la totalité des zones de diffusion mentionnées à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de trois mois à partir de la date prévue à l'article 2 (Autorisation de diffusion pour une chaîne locale), la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer caduque l'autorisation.

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