Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. relative à la liberté de communication, notamment son article 25, 28 et 30-1 ;
Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles pour les éditeurs des services de télévision ;
Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat ;
Vu le décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 modifié relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié, notamment par l'arrêté du 5 novembre 2015 (Modification des normes techniques pour la diffusion télévisuelle)Modification des normes techniques pour la diffusion télévisuelleUn arrêté impose aux chaînes de télévision de changer leur mode de diffusion pour la télévision en ultra haute définition à partir du 5 avril 2016., relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2015 (Modification du tableau des fréquences radio)Modification du tableau des fréquences radioUn arrêté du 18 juin 2015 met à jour le tableau des fréquences radio et annule un précédent arrêté de janvier. portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la décision n° 2015-282 du 8 juillet 2015 (Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale)Appel à candidatures pour une chaîne de télévision localeLa décision lance un appel à candidatures pour créer une chaîne de télévision locale en clair dans la région de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne, avec des programmes d'information et de vie locale. relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur la zone Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne ;
Vu la décision n° 2015-339 du 9 septembre 2015 (Autorisation d'un projet télévisuel)Autorisation d'un projet télévisuelLa Société anonyme lyonnaise de télévision obtient l'autorisation pour un projet télévisuel. relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-282 du 8 juillet 2015 (Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale)Appel à candidatures pour une chaîne de télévision localeLa décision lance un appel à candidatures pour créer une chaîne de télévision locale en clair dans la région de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne, avec des programmes d'information et de vie locale. pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur la zone Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 2 septembre 2015 par la Société anonyme lyonnaise de télévision et enregistrée sous le numéro 2015-282-01, le dossier de candidature l'accompagnant ainsi que l'ensemble des pièces complémentaires transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Société anonyme lyonnaise de télévision le 18 décembre 2015, notamment modifiée par l'avenant n° 1 du 18 décembre 2015 ;
Les représentants de la Société anonyme lyonnaise de télévision ayant été entendus en audition publique le 18 novembre 2015 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :