Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de l'autorisation de diffusion pour VOO TV
La décision n° 2012-536 du 10 juillet 2012 (Autorisation de diffusion pour Voo TV) modifiée autorisant la société VOO TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé VOO TV est abrogée.