DÉCISION n°2015-717 DC du 6 août 2015

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- le troisième alinéa de l'article L. 5219-9 du code général des collectivités territoriales (Élection et répartition des sièges au conseil de la métropole du Grand Paris), dans sa rédaction résultant du dernier alinéa du 9° du paragraphe II de l'article 59 ;
- le paragraphe XX de l'article 59.

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Inconstitutionnalité des règles d'élection de la métropole du Grand Paris

Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé que certaines règles sur l'élection des conseillers de la métropole du Grand Paris étaient inégales et contraires à la Constitution.

- le troisième alinéa de l'article L. 5219-9 du code général des collectivités territoriales (Élection et répartition des sièges au conseil de la métropole du Grand Paris), dans sa rédaction résultant du dernier alinéa du 9° du paragraphe II de l'article 59 ;
- le paragraphe XX de l'article 59.

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