DÉCISION n°2015-718 DC du 13 août 2015

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- l'article 1er (Invalidation d'articles de la loi sur la transition énergétique) ;

  • l'article 73 ;
  • le a du 2° du paragraphe I de l'article 91 ;
  • l'article 139 ;
  • le paragraphe VI de l'article 173 ;

- les articles L. 311-5-5 (Limite de la capacité nucléaire) et L. 311-5-6 (Autorisation d'exploiter pour les installations nucléaires) du code de l'énergie dans leur rédaction résultant du 3° de l'article 187.

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Décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la transition énergétique

Résumé. Le Conseil constitutionnel a examiné plusieurs articles d'une loi sur la transition énergétique et a décidé que certains étaient conformes à la Constitution, tandis que d'autres ne l'étaient pas.

- l'article 1er (Invalidation d'articles de la loi sur la transition énergétique) ;

  • l'article 73 ;
  • le a du 2° du paragraphe I de l'article 91 ;
  • l'article 139 ;
  • le paragraphe VI de l'article 173 ;

- les articles L. 311-5-5 (Limite de la capacité nucléaire) et L. 311-5-6 (Autorisation d'exploiter pour les installations nucléaires) du code de l'énergie dans leur rédaction résultant du 3° de l'article 187.

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