Décision n°2016-307 du 23 mars 2016

Article 5

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Article 5

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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Autorisation de diffusion en haute définition pour TV 8 Mont Blanc

Résumé. La décision autorise TV 8 Mont Blanc à diffuser en haute définition à partir du 1er janvier 2017.

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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