Décision n°2016-307 du 23 mars 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à la société anonyme TV 8 Mont Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion HD pour TV 8 Mont Blanc

Résumé. La décision autorise TV 8 Mont Blanc à diffuser en haute définition dans la région Savoie - Haute-Savoie, avec des règles précises sur la notification et la durée de l'autorisation.

La présente décision sera notifiée à la société anonyme TV 8 Mont Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance