Section précédente

Section parente

Décision n°2016-310 du 23 mars 2016

modifiant et complétant la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne en vue de sa diffusion en haute définition

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion en HD pour TLM

Résumé. La chaîne TLM peut diffuser en haute définition dans la région lyonnaise jusqu'en 2026.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28 et 30-1 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2015 (Modification du tableau des fréquences radio) portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 2015-529 du 18 décembre 2015 (Prolongation d'autorisation pour la diffusion de TLM) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société anonyme lyonnaise de télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Lyon ;

Vu la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 (Autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale en numérique) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne ;

Vu la décision n° 2015-541 du 18 décembre 2015 (Autorisation de diffusion TV HD à Lyon) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne ;

Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;

Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2015-541-01 le 27 janvier 2016 visant à substituer à la diffusion en définition standard du service dénommé TLM une diffusion en haute définition, le dossier de candidature l'accompagnant ainsi que l'ensemble des pièces complémentaires transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Société anonyme lyonnaise de télévision le 18 décembre 2015, modifiée en dernier lieu par l'avenant n° 2 du 23 mars 2016 ;

Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 5 février 2016 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion HD pour TLM

Résumé. La chaîne TLM est autorisée à diffuser en haute définition dans la région lyonnaise jusqu'en 2026.

La décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 (Autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale en numérique) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est ainsi modifié :
1° Les articles 1er (Autorisation de diffusion HD pour TLM) et 2 (Entrée en vigueur d'une décision) sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La Société anonyme lyonnaise de télévision est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées à l'annexe 1 de la présente décision pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne décrite à l'annexe 1 de la présente décision.
« Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

« Art. 2. - La date de début des émissions en haute définition est fixée au 5 avril 2016.
« Si, dans un délai de trois mois à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service en haute définition, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer caduque l'autorisation.
« Le terme de l'autorisation est le 4 avril 2026. »

2° Le deuxième alinéa de l'article 3 (Notification d'une décision administrative) est supprimé.
3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Le service de télévision TLM est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 18 décembre 2015 modifiée figurant à l'annexe 2 de la décision n° 2015-529 du 18 décembre 2015 (Prolongation d'autorisation pour la diffusion de TLM). »
4° L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 de la présente décision.
5° Le quatrième alinéa de l'annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément à la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion du multiplex par voie hertzienne terrestre est la suivante. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une décision

Résumé. La décision entre en vigueur le 5 avril 2016.

La présente décision entre en vigueur le 5 avril 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des ondes radio

Résumé. Les règles pour utiliser les ondes radio dans une zone spécifique, avec des détails sur les antennes et leur puissance.

Fait à Paris, le 23 mars 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-310 du 23 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe