Décision n°2016-679 du 27 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Dans la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée, le terme « D17 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « CSTAR ».

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Changement de dénomination d'un service

Résumé. Un service appelé D17 change de nom pour devenir CSTAR.

Dans la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée, le terme « D17 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « CSTAR ».

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