Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention administrative
Résumé. Un changement de nom de service est officialisé dans une décision du 27 juillet 2016.
L'avenant n° 11 du 1er juin 2016 modifiant la convention du 24 juin 2008 figure en annexe de la présente décision.