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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour Télémante Mayotte
Résumé. La décision notifie à l'association Télémante Mayotte qu'elle est autorisée à utiliser des ressources radioélectriques pour la télévision numérique jusqu'en 2020.
La présente décision sera notifiée à l'association Télémante Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.