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Décision n°2016-689 du 27 juillet 2016

portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Télémante Mayotte pour l'exploitation d'un service de télévision locale généraliste dénommé Télémante diffusant en clair en mode numérique à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation pour Télémante Mayotte

Résumé. L'association Télémante Mayotte obtient une prolongation de trois ans pour sa chaîne de télévision à partir du 30 mars 2017, avec des règles spécifiques pour l'utilisation des fréquences.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié, notamment par l'arrêté du 5 novembre 2015 (Modification des normes techniques pour la diffusion télévisuelle), relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2012-157 du 7 février 2012 (Mise à jour des règles pour les chaînes de télévision à Mayotte) modifiant la décision n° 2010-753 du 5 octobre 2010 (Autorisation de diffusion télévisuelle à Mayotte) relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision sur le réseau OM 1 dans la collectivité départementale de Mayotte ;

Vu la décision n° 2012-141 du 14 février 2012 (Autorisation de diffusion d'une chaîne TV locale à Mayotte) autorisant l'association Télémante Mayotte à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé Télémante diffusant en clair en mode numérique à Mayotte ;

Vu la décision n° 2015-381 du 22 octobre 2015 (Renouvellement d'autorisation pour Télémante Mayotte) relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Télémante Mayotte ;

Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre ;

Vu la convention conclue le 27 juillet 2016 entre le conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Télémante Mayotte ;

Vu le document « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » du Conseil supérieur de l'audiovisuel dont la dernière version est publiée sur son site internet ;

La société ayant été entendue en audition publique le 25 novembre 2015 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour l'association Télémante Mayotte

Résumé. L'association Télémante Mayotte obtient une prolongation de son autorisation pour trois ans, à partir du 30 mars 2017.

L'autorisation dont est titulaire l'association Télémante Mayotte est reconduite à compter du 30 mars 2017 jusqu'au 29 mars 2020.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Télémante Mayotte

Résumé. L'association Télémante Mayotte a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa chaîne de télévision, mais seulement pour ce service.

L'association Télémante Mayotte est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau ROM 1 de la télévision numérique de terre, qui figurent à l'annexe 1.
Le service ne peut utiliser les ressources en fréquences qui lui sont attribuées pour un usage autre que celui prévu dans la présente décision.
Le service de télévision Télémante est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 juillet 2016 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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Partage et échange des ressources radioélectriques pour Télémante Mayotte

Résumé. L'article explique comment la ressource radioélectrique de Télémante Mayotte est partagée entre différents services de télévision, avec des règles pour échanger ces ressources.

La ressource radioélectrique utilisée par à l'association Télémante Mayotte est partagée par plusieurs services de communication audiovisuelle. La part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service autorisé sur le multiplex est fixée dans la délibération susvisée n° 2015-33 du 18 novembre 2015. Elle permet de déterminer, à proportion du débit total disponible sur le multiplex, le débit binaire, nominalement alloué à chaque service, pour la diffusion de ses différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion.
Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource et un débit proportionnel correspondant qui lui sont attribués dans les conditions prévues par cette même délibération. Ces accords doivent être conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 (Création d'une société pour la diffusion technique des programmes audiovisuels) modifiée.

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Règles d'utilisation des fréquences radio pour la télévision

Résumé. L'article explique les règles pour utiliser les fréquences radio pour la télévision, en suivant les normes techniques et en partageant les informations entre diffuseurs.

L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les caractéristiques des signaux diffusés par la société sont conformes à la règlementation en vigueur, aux conditions définies à l'annexe 1 ainsi qu'au document susvisé intitulé « profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine ». Ce document est consultable sur le site internet www.csa.fr. Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
L'éditeur met à la disposition des opérateurs de multiplex les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.
L'éditeur informe le conseil des mesures prises pour assurer l'interopérabilité des systèmes de réception.

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Autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour Télémante Mayotte

Résumé. La décision notifie à l'association Télémante Mayotte qu'elle est autorisée à utiliser des ressources radioélectriques pour la télévision numérique jusqu'en 2020.

La présente décision sera notifiée à l'association Télémante Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.

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Sites d'antennes de télévision à Mayotte

Résumé. La liste des sites d'antennes de télévision à Mayotte avec leurs règles techniques et de mise en service.
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Rôles dans une association

Résumé. Une association sous la loi de 1901 a des rôles clés comme président, secrétaire et trésorier.
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Composition du comité d'éthique

Résumé. La liste des membres du comité d'éthique, avec leurs noms et professions.
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Règles des programmes audiovisuels

Résumé. Un document officiel explique les règles à suivre pour les programmes audiovisuels.

Fait à Paris, le 27 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-689 du 27 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe
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