Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28 et 30-1 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2015 (Modification du tableau des fréquences radio)Modification du tableau des fréquences radioUn arrêté du 18 juin 2015 met à jour le tableau des fréquences radio et annule un précédent arrêté de janvier. portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour D!CI TV)Autorisation de diffusion pour D!CI TVD!CI TV obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale en clair pour 10 ans, avec des règles à suivre. modifiée autorisant la société D ! CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D ! CI TV ;
Vu la décision n° 2016-327 du 23 mars 2016 (Règles pour la diffusion d'une télévision locale en HD)Règles pour la diffusion d'une télévision locale en HDUne décision judiciaire fixe les règles pour diffuser une télévision locale en haute définition dans la région de Digne-les-Bains. du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2016-327-01 le 25 avril 2016, le dossier de candidature l'accompagnant ainsi que l'ensemble des pièces complémentaires transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue le 15 janvier 2013 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société par actions simplifiée D ! CI TV, modifiée notamment par l'avenant n° 3 du 20 juillet 2016 ;
Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 18 mai 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :