Décision n°2016-716 du 27 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La décision n° 2015-57 du 4 février 2015 (Autorisation de diffusion pour Mirabelle TV) autorisant la société Mirabelle TV à diffuser le service de télévision à vocation locale Mirabelle TV Nancy dans la zone de Nancy est déclarée caduque.

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Autorisation de diffusion retirée à Mirabelle TV

Résumé. La société Mirabelle TV n'a plus le droit de diffuser sa chaîne locale à Nancy.

La décision n° 2015-57 du 4 février 2015 (Autorisation de diffusion pour Mirabelle TV) autorisant la société Mirabelle TV à diffuser le service de télévision à vocation locale Mirabelle TV Nancy dans la zone de Nancy est déclarée caduque.

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