Décision n°2016-721 du 27 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Pignans prévue à l'annexe de la décision n° 90-983 du 19 juin 1990 susvisée.

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Modification des conditions d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation d'une fréquence radio à Pignans.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Pignans prévue à l'annexe de la décision n° 90-983 du 19 juin 1990 susvisée.

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