Décision n°2016-721 du 27 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Pignans prévues à l'annexe de la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 modifiée par la décision n° 2013-56 du 3 janvier 2013 (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour Radio France) susvisée.

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Mise à jour des conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un article met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour certaines zones.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Pignans prévues à l'annexe de la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 modifiée par la décision n° 2013-56 du 3 janvier 2013 (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour Radio France) susvisée.

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