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Décision n°2016-737 du 15 septembre 2016

modifiant la décision n° 2015-504 du 2 décembre 2015 abrogeant les décisions n° 2008-41 du 15 janvier 2008 et n° 2008-1096 du 9 décembre 2008, reconduites par la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012, autorisant l'association Club Altitude à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Club Altitude

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de loi et décision pour une association

Résumé. Une loi est modifiée pour annuler deux décisions passées et une nouvelle décision concernant une association est prise.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-504 du 2 décembre 2015 (Validation d'une loi sur les allocations pour anciens harkis) portant abrogation, à compter de la date de l'entrée en vigueur des autorisations issues de l'appel aux candidatures, des décisions n° 2008-41 du 15 janvier 2008 et n° 2008-1096 du 9 décembre 2008, reconduites par la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012, autorisant l'association Club Altitude à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Club Altitude dans les zones de Cluny (fréquence 94,3 MHz) et Mâcon (fréquence 105,7 MHz) ;

Considérant que l'association Club Altitude a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Mâcon le 26 mai 2016 ; que ce dernier est devenu définitif ; que, par voie de conséquence, il entraîne la disparition de la personne morale titulaire de l'autorisation d'émettre et remet en cause l'effet différé de l'abrogation qui permet la continuité de l'activité radiophonique durant la procédure d'appel aux candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'un article de loi pour abroger des décisions antérieures

Résumé. Un article de loi est modifié pour annuler deux décisions antérieures.

La rédaction de l'article 1er (Modification d'un article de loi pour abroger des décisions antérieures) de la décision n° 2015-504 du 2 décembre 2015 (Validation d'une loi sur les allocations pour anciens harkis) est ainsi modifiée :
« Les décisions n° 2008-41 du 15 janvier 2008 et n° 2008-1096 du 9 décembre 2008, reconduites par la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012, sont abrogées. »

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Notification d'une décision à une association

Résumé. Une décision est prise pour une association et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Club Altitude et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-737 du 15 septembre 2016
Article 1
Article 2