Décision n°2016-737 du 15 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La rédaction de l'article 1er (Modification d'un article de loi pour abroger des décisions antérieures) de la décision n° 2015-504 du 2 décembre 2015 (Validation d'une loi sur les allocations pour anciens harkis) est ainsi modifiée :
« Les décisions n° 2008-41 du 15 janvier 2008 et n° 2008-1096 du 9 décembre 2008, reconduites par la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012, sont abrogées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de loi pour abroger des décisions antérieures

Résumé. Un article de loi est modifié pour annuler deux décisions antérieures.

La rédaction de l'article 1er (Modification d'un article de loi pour abroger des décisions antérieures) de la décision n° 2015-504 du 2 décembre 2015 (Validation d'une loi sur les allocations pour anciens harkis) est ainsi modifiée :
« Les décisions n° 2008-41 du 15 janvier 2008 et n° 2008-1096 du 9 décembre 2008, reconduites par la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012, sont abrogées. »

Historique des versions

Source : Légifrance