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Modification d'un article de loi pour abroger des décisions antérieures
La rédaction de l'article 1er (Modification d'un article de loi pour abroger des décisions antérieures) de la décision n° 2015-504 du 2 décembre 2015 (Validation d'une loi sur les allocations pour anciens harkis) est ainsi modifiée :
« Les décisions n° 2008-41 du 15 janvier 2008 et n° 2008-1096 du 9 décembre 2008, reconduites par la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012, sont abrogées. »