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Décision n°2016-738 du 15 septembre 2016

modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles techniques de diffusion télévisuelle

Résumé. La décision met à jour les règles techniques pour la diffusion de la télévision en France, en remplaçant les anciennes normes par de nouvelles.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des normes techniques de diffusion TV

Résumé. Un décret modifie les règles techniques pour la diffusion de la télévision, en remplaçant les anciennes normes par de nouvelles.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre).
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.

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Modification des caractéristiques techniques de diffusion TV

Résumé. Une décision administrative modifie les règles techniques de diffusion pour certains sites de télévision.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR(1) Ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des antennes de télévision

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour les antennes de télévision en France, comme leur hauteur et leur puissance.

Fait à Paris, le 15 septembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-738 du 15 septembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe