Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes techniques de diffusion TV
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre).
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.