Décision n°2016-738 du 15 septembre 2016

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR(1) Ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des caractéristiques techniques de diffusion TV

Résumé. Une décision administrative modifie les règles techniques de diffusion pour certains sites de télévision.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR(1) Ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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