Décision n°2016-868 du 16 novembre 2016

Article 1

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Article 1

La commune de Confolens (Charente) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR6 SA, et à la société MHD7.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV

Résumé. La commune de Confolens a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision.

La commune de Confolens (Charente) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR6 SA, et à la société MHD7.

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