Décision n°2016-868 du 16 novembre 2016

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Confolens (Charente) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Durée de l'autorisation de diffusion TV pour Confolens

Résumé. La commune de Confolens a dix ans pour diffuser des programmes TV, sinon elle perd son autorisation.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Confolens (Charente) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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