Décision n°2016-C-82 du 21 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du Code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Sérénis Vie (SIREN : 347 569 279), dont le siège social est situé à Strasbourg (67000), 34, rue du Wacken, à la société Assurances du Crédit Mutuel Vie SA (SIREN : 332 377 597), dont le siège social est situé à la même adresse.

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Approbation d'un transfert de portefeuille de contrats d'assurance

Résumé. Un transfert de contrats d'assurance entre deux sociétés est approuvé, sous certaines conditions.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du Code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Sérénis Vie (SIREN : 347 569 279), dont le siège social est situé à Strasbourg (67000), 34, rue du Wacken, à la société Assurances du Crédit Mutuel Vie SA (SIREN : 332 377 597), dont le siège social est situé à la même adresse.

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