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Approbation d'un transfert de portefeuille de contrats d'assurance
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du Code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Sérénis Vie (SIREN : 347 569 279), dont le siège social est situé à Strasbourg (67000), 34, rue du Wacken, à la société Assurances du Crédit Mutuel Vie SA (SIREN : 332 377 597), dont le siège social est situé à la même adresse.