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Limites de rejet pour la centrale nucléaire de Fessenheim
La présente décision fixe les valeurs limites relatives au rejet dans l'environnement des effluents auxquelles doit satisfaire Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA), dénommée ci-après l'exploitant, pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Fessenheim, installation nucléaire de base n° 75, située dans la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin).
La présente décision est applicable à l'exploitation en fonctionnement normal et en mode dégradé, tels que définis à l'article 1er (Limites de rejet pour la centrale nucléaire de Fessenheim).3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé.