Décision n°2016-DC-0550 du 29 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les valeurs limites définies dans les arrêtés et décision ci-après cessent d'être applicables à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision :

  • l'arrêté préfectoral du 26 mai 1972 susvisé ;
  • l'arrêté préfectoral du 17 avril 1974 susvisé ;
  • les deux arrêtés du 17 novembre 1977 susvisés ;
  • la décision ministérielle du 30 décembre 1987 susvisée.

Au cours de l'année de l'entrée en vigueur de la présente décision, les limites annuelles définies en annexe sont à respecter pro rata temporis du nombre de jours à partir de la date à laquelle la décision est applicable.

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Modification des normes environnementales pour la centrale nucléaire de Fessenheim

Résumé. Une décision annule d'anciennes règles sur les rejets des centrales nucléaires et en impose de nouvelles pour la centrale de Fessenheim.

Les valeurs limites définies dans les arrêtés et décision ci-après cessent d'être applicables à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision :

  • l'arrêté préfectoral du 26 mai 1972 susvisé ;
  • l'arrêté préfectoral du 17 avril 1974 susvisé ;
  • les deux arrêtés du 17 novembre 1977 susvisés ;
  • la décision ministérielle du 30 décembre 1987 susvisée.

Au cours de l'année de l'entrée en vigueur de la présente décision, les limites annuelles définies en annexe sont à respecter pro rata temporis du nombre de jours à partir de la date à laquelle la décision est applicable.

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