Décision n°2017-183 du 22 mars 2017

Chapitre IV : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des émissions de campagne électorale

Résumé. Des règles pour les émissions de campagne électorale à la radio et à la télévision.
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Assistance autorisée pour un candidat lors d'un enregistrement

Résumé. Un candidat peut être accompagné de quelques personnes pour l'aider, mais elles ne peuvent pas prendre le contrôle technique ou modifier les conditions d'enregistrement.

Le candidat a la faculté d'être assisté de personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission ou au personnel technique, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois de ces personnes au plus ont accès au studio d'enregistrement radio et à la cellule de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants dans les émissions doivent être communiqués par le candidat au coordonnateur vingt-quatre heures avant l'enregistrement.

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Annonce des candidats avant et après les émissions

Résumé. Avant et après chaque émission radio ou télé, on annonce le nom du candidat sans prendre de temps sur son émission.

Chaque émission à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces indiquant le nom du candidat. Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'émission alloué au candidat.
A la radio, les annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.

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Prolongation des délais en cas de problème technique

Résumé. Si un problème technique arrive pendant l'enregistrement d'une émission, le temps prévu pour les candidats est prolongé du même temps que la panne.

En cas d'incident technique non imputable au candidat, les temps prévus aux articles 17 (Durée et conditions des enregistrements télévisés), 20 (Durée d'enregistrement des émissions télévisées), 27 (Temps d'utilisation des stations infographiques pour les candidats), 29 (Délais de post-production pour les émissions télévisées) et 33 (Modalités d'enregistrement et de montage des émissions radiophoniques) de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident.

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Dépôt des enregistrements de la campagne électorale

Résumé. Après la campagne électorale, les enregistrements des émissions sont envoyés à l'Institut national de l'audiovisuel par France Télévisions.

Les enregistrements des émissions de la campagne électorale radiotélévisée sont déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel par la société France Télévisions.

Chapitre IV : Dispositions diverses
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Article 37
Article 38