Décision n°2017-807 du 25 octobre 2017

Titre II : PRODUCTION

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Règles de production des émissions électorales

Résumé. France Télévisions organise et contrôle la production des émissions pour les campagnes électorales, en respectant des règles strictes.
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Production des émissions électorales par France Télévisions

Résumé. France Télévisions est responsable de la production des émissions pour les campagnes électorales.

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

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Production des émissions de campagne électorale

Résumé. Les émissions de la campagne électorale sont produites à l'adresse indiquée dans un dossier technique fourni par France Télévisions.

Les émissions de la campagne électorale sont produites à l'adresse figurant dans le dossier technique prévu à l'article 3 (Désignation des représentants pour la campagne électorale).

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Contrôle de la production des émissions électorales

Résumé. Des responsables vérifient que l'enregistrement et le montage des émissions électorales se font selon les règles.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

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Fixation des horaires d'enregistrement et de montage des émissions

Résumé. Les listes doivent respecter les horaires d'enregistrement et de montage de leurs émissions, fixés par le coordonnateur selon l'ordre de diffusion.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.

Titre II : PRODUCTION
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Chapitre Ier : Émissions télévisées
Chapitre II : Émissions radiophoniques
Chapitre III : Dispositions communes