Décision n°2017-807 du 25 octobre 2017

Article 15

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Article 15

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

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Contrôle de la production des émissions électorales

Résumé. Des responsables vérifient que l'enregistrement et le montage des émissions électorales se font selon les règles.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

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